Permis de construire n° 03308116W0021 à Cadillac-sur-Garonne pour 40 m² de locaux, 89 Rue Cazaux Cazalet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03308116W0021
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308116W0021 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé 89 Rue Cazaux Cazalet. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308116W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |