Retour aux permis de construire de Cadillac-sur-Garonne

Déclaration préalable Locaux N° 03308123W0022

Déclaration préalable à Cadillac-sur-Garonne pour 191 m² de locaux - 26 Rte De Branne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Branne, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et accordée le 29 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308123W0022, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier DP n° 03308123W0022

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03308123W0022, accordée le 29 mai 2023 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rte De Branne, Cadillac-sur-Garonne (33410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA319.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	191 m²	191 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305856
SIRET: 26330585600019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CADILLAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308123W0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Branne, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et accordée le 29 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308123W0022, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne

PC n°0330812600002 Logement Autorisé

Chemin Des Baries

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

26 mai 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0330812500008 Locaux Autorisé

30 Rte De Branne

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 54 m² SDP SCI FG BOULANGERIE

PC n°0330812500007 Logement Autorisé

41Bis Route De Branne

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 333 m² SDP

PC n°0330812500006 Logement Commencé

Impasse Du Vergey Lot A

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 60 m² SDP

PC n°0330812500004 Locaux Autorisé

35 Chemin Des Baries

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 85 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE

PC n°0330812500005 Logement Autorisé

Chemin Le Vergey

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cadillac-sur-Garonne

Permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne

17 autorisations

Permis de démolir à Cadillac-sur-Garonne

7 autorisations