Permis de construire à Cadillac-sur-Garonne pour 52 m² de locaux - 22 Chem Vergey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 03308116W0024
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
Cette page présente le permis de construire n° 03308116W0024, délivré le 17 janvier 2017 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Chem Vergey, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 149 m² |
| Total | 97 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183300052
- SIRET
- 18330005200036
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308116W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |