Permis de construire n° 03308114P0010 à Cadillac-sur-Garonne pour 270 m² de locaux, 20 Rte De Saint Macaire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 03308114P0010
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308114P0010 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 20 Rte De Saint Macaire. La demande émane de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1625. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308114P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |