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Permis de construire Locaux N° 03308114P0010

Permis de construire à Cadillac-sur-Garonne pour 270 m² de locaux - 20 Rte De Saint Macaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Saint Macaire, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et accordé le 5 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308114P0010, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03308114P0010

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308114P0010, délivré le 5 mars 2015 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rte De Saint Macaire, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1625.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total	270 m²	270 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305856
SIRET: 26330585600019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CADILLAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308114P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Saint Macaire, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et accordé le 5 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308114P0010, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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