Permis de construire n° 03308115P0004 à Cadillac-sur-Garonne pour 151 m² de locaux, 14Bis Rue Claude Bouchet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 03308115P0004
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308115P0004 a été délivré le 9 avril 2015 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Rue Claude Bouchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 338 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 338 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300817
- SIRET
- 21330081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308115P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |