Permis de construire n° 03308114P0011 à Cadillac-sur-Garonne pour 492 m² de locaux, Rpt De Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 03308114P0011
Demandeur
OGEC J J LATASTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308114P0011 porte sur un projet situé Rpt De Branne. Le projet est porté par OGEC J J LATASTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B657, B219. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 492 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total | 245 m² | 492 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 492 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total locaux | 245 m² | 492 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC J J LATASTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781861802
- SIRET
- 78186180200010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de OGEC J J LATASTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308114P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |