Permis de construire n° 03308115P0006 à Cadillac-sur-Garonne pour 78 m² de logement, 17 Chem de Quinot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 03308115P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308115P0006, délivré le 24 avril 2015 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Chem de Quinot.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 885 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 315, B 314. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de Quinot, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 885 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 287 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308115P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem de Quinot à Cadillac-sur-Garonne (33410)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de Quinot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.