Permis de construire Locaux N° 03308113P0004

Permis de construire n° 03308113P0004 à Cadillac-sur-Garonne pour 4 061 m² de locaux, route N 230 Umd Boissonnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 03308113P0004

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308113P0004 porte sur un projet situé route N 230 Umd Boissonnet. Le dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1624. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 15 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 065 m²

Surface créée

4 061 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

13 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1624. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Umd Boissonnet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 061 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 065 m² à 13 314 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 065 m² 4 061 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 2 249 m² 13 314 m²
Total 11 065 m² 4 061 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 2 249 m² 13 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 065 m² 4 061 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 2 249 m² 13 314 m²
Total locaux 11 065 m² 4 061 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 2 249 m² 13 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Cadillac. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263305856
SIRET
26330585600019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308113P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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