Permis de construire n° 03308113P0015 à Cadillac-sur-Garonne pour 125 m² de locaux, 14Bis Rte Claude Bouchet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 03308113P0015
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308113P0015, délivré le 31 janvier 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14Bis Rte Claude Bouchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 202 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 38. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 202 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 445 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 370 m² à 2 338 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 125 m² | -157 m² | 288 m² |
| Locaux | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
| Total | 2 370 m² | 0 m² | 125 m² | 32 m² | 125 m² | -32 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Cadillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300817
- SIRET
- 21330081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308113P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 38 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.