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Permis de construire Locaux N° 03308113P0015

Permis de construire à Cadillac-sur-Garonne pour 125 m² de locaux - 14Bis Rte Claude Bouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Rte Claude Bouchet, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308113P0015, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 03308113P0015

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308113P0015, délivré le 31 janvier 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Rte Claude Bouchet, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 202 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	445 m²	0 m²	32 m²	125 m²	0 m²	288 m²
Locaux	1 925 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	2 050 m²
Total	2 370 m²	125 m²	32 m²	125 m²	0 m²	2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 925 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	2 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300817
SIRET: 21330081700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CADILLAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308113P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Rte Claude Bouchet, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308113P0015, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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