Permis de construire n° 03308113P0015 à Cadillac-sur-Garonne pour 125 m² de locaux, 14Bis Rte Claude Bouchet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 03308113P0015
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308113P0015, délivré le 31 janvier 2014 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14Bis Rte Claude Bouchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 125 m² | -157 m² | 288 m² |
| Locaux | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
| Total | 2 370 m² | 0 m² | 125 m² | 32 m² | 125 m² | -32 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300817
- SIRET
- 21330081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308113P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |