Le permis de construire n° 03308113P0002 a été délivré le 10 juin 2013 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue Communale de Minguin Zi de Basse Combe. Le projet est porté par SCI LORAJE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 490 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 737, B 739, B 855, 855. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 737 B 739 B 855 855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Basse Combe

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 150 m² d'industrie et 89 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 757 m² à 996 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	996 m²
Total	757 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	757 m²	239 m²	239 m²	996 m²
dont Bureaux	377 m²	0 m²	0 m²	377 m²
dont Industrie	150 m²	150 m²	150 m²	300 m²
dont Entrepôt	230 m²	89 m²	89 m²	319 m²
Total locaux	757 m²	239 m²	239 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LORAJE, dont l'adresse déclarée est à Loupiac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LORAJE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415063197
SIRET: 41506319700016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: LOUPIAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308113P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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