Permis de construire n° 03308118W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour 518 m² de locaux, 02 Av Joseph
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 03308118W0001
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308118W0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé 02 Av Joseph. Le dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 410 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 165 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 5 165 m² |
| Total | 5 165 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 5 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 165 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 5 165 m² |
| Total locaux | 5 165 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 5 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308118W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |