Retour aux permis de construire de Nontron

Permis de construire Locaux N° 02431119V0004

Permis de construire n° 02431119V0004 à Nontron pour 324 m² de locaux, 10 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Jean Moulin, à Nontron (24300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA et accordé le 12 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431119V0004, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02431119V0004

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431119V0004, délivré le 12 novembre 2019 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX342, AX415, AX417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX342 AX415 AX417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	21 m²	303 m²	0 m²	303 m²	21 m²	324 m²
Total	303 m²	21 m²	303 m²	0 m²	303 m²	21 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	303 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Autres activités	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	0 m²
dont Bureaux	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	0 m²
Total locaux	303 m²	21 m²	303 m²	303 m²	21 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 423494335
SIRET: 42349433500072
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BRUGES (33523)

Autres dossiers de UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA

PC n°03307518Z1001 Terminé

Rue De La Tour De Gassies

Nouvelle construction

26 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431119V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Jean Moulin, à Nontron (24300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA et accordé le 12 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431119V0004, déposé en mairie de Nontron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nontron

PC n°02431118V0008 Locaux Annulé

La Coussiere

Nontron (24300)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 1 168 m² SDP CHAUSSON IMMO

PC n°02431119V0002 Logement Terminé

Fonladier Sud

Nontron (24300)

Nouvelle construction

28 juin 2019 102 m² SDP

PC n°02431119V0003 Locaux Autorisé

Quartier Du Champ De Foire

Nontron (24300)

Extension sans transformation

01 oct. 2019 238 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

PC n°02431119V0005 Logement Terminé

Av Du General Leclerc

Nontron (24300)

Transformation sans extension

19 déc. 2019 97 m² SDP COMMUNE DE NONTRON

PC n°02431119V0008 Logement Annulé

87 Rte De La Cote

Nontron (24300)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 91 m² SDP

DP n°02431120V0002 Locaux Autorisé

La Maladrerie Nord

Nontron (24300)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 17 m² SDP COMMUNE DE NONTRON

Autres types d'autorisations à Nontron

Permis d'aménager à Nontron

5 autorisations

Permis de démolir à Nontron

8 autorisations