Permis de construire n° 03307513Z1022 à Bruges pour un projet de logement, 22 rue Fragonard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 03307513Z1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307513Z1022 a été délivré le 17 juillet 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue Fragonard.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 2 239 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 103. Sur la même voie, rue Fragonard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 239 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307513Z1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fragonard à Bruges (33520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Fragonard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.