Permis de construire n° 03307522Z0051 à Bruges pour 269 m² de locaux, 30 rue Fragonard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 03307522Z0051
Demandeur
SCI DU TASTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307522Z0051, délivré le 6 janvier 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue Fragonard. Le dossier a été déposé par SCI DU TASTA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation sur un terrain de 579 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 569. Sur la même voie, rue Fragonard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 579 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 167 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 200 m² | 102 m² | 167 m² | 33 m² | 167 m² | 69 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU TASTA, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU TASTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948827555
- SIRET
- 94882755500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307522Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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