Permis de construire Logement N° 03307516Z1022

Permis de construire à Bruges pour 7 473 m² de logement - Avenue Raymond Manaud / Ru

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 03307516Z1022

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Cette page présente le permis de construire n° 03307516Z1022, délivré le 7 septembre 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Raymond Manaud / Ru, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 56 T3, 23 T4, dont 108 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN197, AS463, AT77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 667 m²

Surface créée

7 473 m²

Variation nette

+7 473 m²

Surface totale après

7 473 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN197 AS463 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 473 m² 7 473 m²
Total 0 m² 7 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 473 m² 7 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 56 23 - - 108
- 26,9 % 51,9 % 21,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
468202460
SIRET
46820246000035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307516Z1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Raymond Manaud / Ru, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES et accordé le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 56 T3, 23 T4, dont 108 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307516Z1022, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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