Permis de construire Locaux N° 03307512Z1061

Permis de construire n° 03307512Z1061 à Bruges pour 1 211 m² de locaux, 4 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1061

Demandeur

ALTAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307512Z1061 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est ALTAE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2014

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
dont Bureaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRUGES CEDEX (33525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Et Marie Curie, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAE et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307512Z1061, déposé en mairie de Bruges.

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