Déclaration préalable n° 03307515Z6101 à Bruges pour 806 m² de locaux, 13 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier DP n° 03307515Z6101
Demandeur
SPARE TIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307515Z6101 a été accordée le 18 septembre 2015, pour un projet situé 13 rue Pierre et Marie Curie. La demande émane de SPARE TIME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 806 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 487 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 60. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 806 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 466 m² d'entrepôt et 340 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 806 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² |
| Total | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Autres activités | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | -806 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| Total locaux | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPARE TIME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux.
Demandeur
SPARE TIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503724486
- SIRET
- 50372448600033
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307515Z6101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Bruges (33520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.