Déclaration préalable Locaux N° 03307515Z6101

Déclaration préalable n° 03307515Z6101 à Bruges pour 806 m² de locaux, 13 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 03307515Z6101

Demandeur

SPARE TIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307515Z6101 a été accordée le 18 septembre 2015, pour un projet situé 13 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de SPARE TIME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m²
Total 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Autres activités 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² -806 m² 0 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Total locaux 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m² 0 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARE TIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503724486
SIRET
50372448600033
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z6101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Pierre Et Marie Curie, à Bruges (33520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPARE TIME et accordé le 18 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z6101, déposé en mairie de Bruges.

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