Permis de construire Locaux N° 03307512Z1053

Permis de construire n° 03307512Z1053 à Bruges pour 198 m² de locaux, 4 Rue Christian Franceries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 03307512Z1053

Demandeur

JD BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307512Z1053 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 4 Rue Christian Franceries. Le demandeur déclaré est JD BORDEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP156 AP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 019 m²
Total 821 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 821 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 019 m²
dont Bureaux 674 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 872 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 821 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JD BORDEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489503219
SIRET
48950321900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307512Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Christian Franceries, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JD BORDEAUX et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307512Z1053, déposé en mairie de Bruges.

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