Permis de construire Locaux N° 03307519Z1015

Permis de construire à Bruges pour 5 680 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 juillet 2019 · Dossier PC n° 03307519Z1015 · Demandeur : ALTAE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03307519Z1015, délivré le 30 juillet 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Bruges (33520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 680 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP146, AP147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2019
Surface du terrain
5 836 m²
Surface existante avant
1 616 m²
Surface créée
5 680 m²
Variation nette
+4 064 m²
Surface totale après
5 680 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruges

Adresse
Rue Pierre Et Marie Curie, Bruges (33520)
Commune
Code postal
33520
Département
Parcelles cadastrales
AP146, AP147
Code INSEE
33075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 5 680 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 4 064 m² 5 680 m²
Total 1 616 m² 5 680 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 4 064 m² 5 680 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²
Entrepôts 1 616 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 616 m² 5 680 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 4 064 m² 5 680 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTAE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307519Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307519Z1015, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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