Déclaration préalable Mixte N° 03306324Z1857

Déclaration préalable à Bordeaux pour 349 m² de logement et locaux - 32 Rue Des Remparts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 03306324Z1857

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306324Z1857, accordée le 29 août 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Des Remparts, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 208 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KH90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 79 m² 0 m² 141 m² 0 m² 79 m² 62 m² 141 m²
Total 79 m² 208 m² 141 m² 0 m² 79 m² 270 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 141 m² 0 m² 79 m² 62 m² 141 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z1857
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Remparts, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306324Z1857, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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