Déclaration préalable Locaux N° 03306324Z1441

Déclaration préalable n° 03306324Z1441 à Bordeaux pour 172 m² de locaux, 46 Rue General De Larminat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 03306324Z1441

Demandeur

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306324Z1441 a été accordée le 26 août 2024, pour un projet situé 46 Rue General De Larminat. Le dossier a été déposé par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 104 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 3 104 m²
Total 3 104 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 2 932 m²
dont Bureaux 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 2 932 m²
Total locaux 3 104 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775678584
SIRET
77567858403070
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z1441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue General De Larminat, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306324Z1441, déposé en mairie de Bordeaux.

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