Permis de construire n° 03306313Z0349 à Bordeaux pour 291 m² de locaux, 11 rue Joseph Brunet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 03306313Z0349
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0349 porte sur un projet situé 11 rue Joseph Brunet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 248 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 267 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SK 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Brunet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 248 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 248 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 43 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 43 m² | 291 m² |
| Total | 248 m² | 43 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 43 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 248 m² | 43 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 43 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle SK 154 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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