Permis de construire Locaux N° 03306322Z0674

Permis de construire n° 03306322Z0674 à Bordeaux pour 755 m² de locaux, 14 rue Tustal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03306322Z0674

Demandeur

BORDEAUX TUSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0674 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 14 rue Tustal. La société de programme immobilier BORDEAUX TUSTAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tustal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 584 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 477 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 477 m² à 965 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 584 m² 171 m² 96 m² 171 m² 488 m² 965 m²
Total 477 m² 584 m² 171 m² 96 m² 171 m² 488 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 584 m² 171 m² 96 m² 171 m² 488 m² 965 m²
dont Bureaux 0 m² 584 m² 171 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Entrepôt 477 m² 0 m² 0 m² 96 m² 171 m² -267 m² 210 m²
Total locaux 477 m² 584 m² 171 m² 96 m² 171 m² 488 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BORDEAUX TUSTAL, une SNC basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BORDEAUX TUSTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921159067
SIRET
92115906700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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