À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z1269 a été accordée le 17 mai 2023, pour un projet situé 39 rue Tastet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HL 62, HL 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Tastet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 62 HL 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	62 m²	0 m²	62 m²	92 m²
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	92 m²	62 m²	62 m²	0 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306323Z1269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Tastet à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Tastet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306316Z0679 Locaux Autorisé

7 - 9 rue Tastet

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

21/04/2017 44 m² SDP CONSEIL D'ETAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306322Z0721 Logement Autorisé

40 rue Hoche

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 mai 2023 1 828 m² SDP CAPELLI

PC n°03306322Z0731 Mixte Commencé

249 rue du Jardin Public

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 mai 2023 3 098 m² SDP MARIGNAN AQUITAINE

PC n°03306323Z0061 Logement Terminé

43 Cite du Perier

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

15 mai 2023 145 m² SDP

PC n°03306323Z0071 Locaux Autorisé

19 rue Pierre Lotti

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

21 mai 2023 29 m² SDP SCI LES ORANGERS

PC n°03306322Z0734 Mixte Commencé

rue Celestin Freinet Ilot 8.10 Zac St Jean Belcier

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 mai 2023 12 364 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°03306323Z0024 Logement Terminé

61 cours de l'Argonne

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

25 mai 2023 207 m² SDP RAG'TIME

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