Permis de construire Mixte N° 03306322Z0264

Permis de construire n° 03306322Z0264 à Bordeaux pour 1 785 m² de logement et locaux, rue de la Compagnie du Mid

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03306322Z0264

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0264 a été délivré le 5 décembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Compagnie du Mid. L'organisme HLM DOMOFRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 39 logements collectifs. La répartition par taille compte 30 des 39 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 414 m², soit 44 m² par logement. Les locaux représentent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 216. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Compagnie du Mid, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 414 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 725 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 30 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 6 3 - - - 39
76,9 % 15,4 % 7,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de DOMOFRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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