Déclaration préalable Locaux N° 03306322Z2906

Déclaration préalable n° 03306322Z2906 à Bordeaux pour 30 m² de locaux, 18 Cite du Perier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier DP n° 03306322Z2906

Demandeur

LE 337

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306322Z2906 a été accordée le 24 novembre 2022, pour un projet situé 18 Cite du Perier. LE 337 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 96 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cite du Perier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE 337, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752126631
SIRET
75212663100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de LE 337

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z2906
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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