Permis de construire Logement N° 03306317Z0513

Permis de construire à Bordeaux pour 870 m² de logement - 2 Rue Emile Peynaud

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 janvier 2018 · Dossier PC n° 03306317Z0513 · Demandeur : ANTHELIOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306317Z0513, délivré le 11 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Emile Peynaud, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTHELIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RS151, RS52.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/01/2018
Surface du terrain
2 100 m²
Surface existante avant
684 m²
Surface créée
870 m²
Variation nette
+186 m²
Surface totale après
870 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
2 Rue Emile Peynaud, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
RS151, RS52
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Locaux 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 684 m² 870 m² 0 m² 684 m² 0 m² 186 m² 870 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 2 1 - 12
16,7 % 33,3 % 25,0 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTHELIOS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
484879077
SIRET
48487907700044
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0513
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Peynaud, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0513, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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