Permis de construire Logement N° 03306316Z0214

Permis de construire n° 03306316Z0214 à Bordeaux pour 4 444 m² de logement, 88 rue Stehelin Caud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0214

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0214 a été délivré le 9 septembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 88 rue Stehelin Caud. Le dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. Dans ce programme, 18 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 847 m², le programme représente 4 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2016, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 15. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Stehelin Caud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 847 m²

Surface créée

4 444 m²

Variation nette

+4 444 m²

Surface totale après

4 444 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 444 m² 4 444 m²
Total 0 m² 4 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 444 m² 4 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 31 13 - - 72
- 38,9 % 43,1 % 18,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 72 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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