Permis de construire à Bordeaux pour 20 175 m² de logement et locaux - 31 37 Quai Deschamps
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 mai 2016 · Dossier PC n° 03306315Z0663 · Demandeur : FAYAT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306315Z0663, délivré le 13 mai 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 37 Quai Deschamps, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 582 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 45 T2, 48 T3, 32 T4, 13 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 9 436 m² d'habitation et 10 739 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO98, BO11, BO12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 436 m² | 9 436 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 739 m² | 10 739 m² |
| Total | 0 m² | 20 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 175 m² | 20 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 10 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 539 m² | 10 539 m² |
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 739 m² | 10 739 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 45 | 48 | 32 | 13 | - | 144 |
| 4,2 % | 31,3 % | 33,3 % | 22,2 % | 9,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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