Permis de construire Mixte N° 03306315Z0663

Permis de construire n° 03306315Z0663 à Bordeaux pour 20 957 m² de logement et locaux, 31 37 Quai Deschamps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 03306315Z0663

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0663, délivré le 13 mai 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 37 Quai Deschamps. La demande émane de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 144 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 45 T2, 48 T3, 32 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 10 387 m² d'habitation et 10 570 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO98, BO11, BO12. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 968 m²

Surface créée

20 957 m²

Variation nette

+20 957 m²

Surface totale après

20 957 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO98 BO11 BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 387 m² 10 387 m²
Locaux 0 m² 10 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 570 m² 10 570 m²
Total 0 m² 20 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 957 m² 20 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 10 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 370 m² 10 370 m²
dont Bureaux 0 m² 10 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 370 m² 10 370 m²
Total locaux 0 m² 10 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 570 m² 10 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 45 48 32 13 - 144
4,2 % 31,3 % 33,3 % 22,2 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0663
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 20 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 37 Quai Deschamps, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 45 T2, 48 T3, 32 T4 et 13 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 387 m² d'habitation et 10 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0663, déposé en mairie de Bordeaux.

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