Le permis de construire n° 03306315Z0663, délivré le 13 mai 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 37 quai Deschamps. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 144 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 144 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 10 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 968 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 10 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 98, BO 11, BO 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Deschamps, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 968 m²

Surface créée

20 957 m²

Variation nette

+20 957 m²

Surface totale après

20 957 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 98 BO 11 BO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	144 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 144 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 570 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 10 370 m² de bureaux et 200 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 387 m²	10 387 m²	10 387 m²
Locaux	10 570 m²	10 570 m²	10 570 m²
Total	20 957 m²	20 957 m²	20 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	10 370 m²	10 370 m²	10 370 m²
dont Bureaux	10 370 m²	10 370 m²	10 370 m²
Total locaux	10 570 m²	10 570 m²	10 570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 144 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	144
Logements collectifs	144
Collectifs hors résidence	144

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	45	48	32	13	-	144
4,2 %	31,3 %	33,3 %	22,2 %	9,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

40 des 144 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485165161
SIRET: 48516516100020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BORDEAUX (33100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306315Z0663
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même voie, quai Deschamps à Bordeaux (33300)

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Extension sans transformation

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