Permis de construire Locaux N° 03306322Z0339

Permis de construire n° 03306322Z0339 à Bordeaux pour 10 715 m² de locaux, quai Deschamps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03306322Z0339

Demandeur

SCCV BORDEAUX ET3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306322Z0339, délivré le 6 juin 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé quai Deschamps. La société de programme immobilier SCCV BORDEAUX ET3 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 10 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 211 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Deschamps, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

10 715 m²

Variation nette

+10 715 m²

Surface totale après

10 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 715 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 715 m² 10 715 m²
Total 0 m² 10 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 715 m² 10 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 715 m² 10 715 m²
dont Bureaux 0 m² 10 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 715 m² 10 715 m²
Total locaux 0 m² 10 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 715 m² 10 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX ET3, basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BORDEAUX ET3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914728779
SIRET
91472877900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0339
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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