À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306316Z0668 a été accordée le 10 mai 2016, pour un projet situé 4 rue Paul Verlaine.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 275 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle PM 394. Sur la même voie, rue Paul Verlaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total	220 m²	40 m²	40 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306316Z0668
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Verlaine à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Paul Verlaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306313Z0418 Logement Commencé

16 rue Paul Verlaine

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

22/10/2013 334 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306316Z0107 Logement Autorisé

61 rue Charles Chaumet Caud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

10 mai 2016 795 m² SDP

PC n°03306316Z0146 Logement Autorisé

20 rue Premeynard

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

10 mai 2016 109 m² SDP

PC n°03306316Z0180 Logement Commencé

30 rue des Pins Francs

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

10 mai 2016 284 m² SDP

PC n°03306315Z0663 Mixte Terminé

31 37 quai Deschamps

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

13 mai 2016 20 957 m² SDP SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

PC n°03306316Z0109 Logement Commencé

7 rue Wilson

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

17 mai 2016 149 m² SDP

PC n°03306316Z0148 Locaux Terminé

89 rue de la Croix Blanche

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

17 mai 2016 211 m² SDP

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