Permis de construire Logement N° 03306315Z0401

Permis de construire n° 03306315Z0401 à Bordeaux pour 5 896 m² de logement, cours Henri Brunet Ou 72 Cours Dupre Saint Maur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0401

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0401, délivré le 9 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé cours Henri Brunet Ou 72 Cours Dupre Saint Maur. LE FOYER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 1 500 m² existants. Dans ce programme, 36 des 100 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 280 m², soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SV 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours Henri Brunet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

5 896 m²

Variation nette

+4 396 m²

Surface totale après

5 896 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SV 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ou 72 Cours Dupre Saint Maur

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 500 m² existants et construit 5 896 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 5 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 896 m² 5 896 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 5 896 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 4 396 m² 5 896 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 96 logements sur 100.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 40 36 17 - - 96
3,0 % 40,0 % 36,0 % 17,0 % - - 96,0 %

Financement et aides

36 des 100 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER, une société anonyme (SA) basée à Angouleme Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16021)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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