Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306317Z0022

Permis de démolir n° 03306317Z0022 à Bordeaux, Cours Henri Brunet Ou 72 Cours Dupre Saint Maur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 03306317Z0022

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306317Z0022 a été délivré le 31 mai 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cours Henri Brunet Ou 72 Cours Dupre Saint Maur. La demande émane de LE FOYER.

Le terrain concerné couvre 4 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SV13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ou 72 Cours Dupre Saint Maur

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
AUGOULEME (16021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306317Z0022
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours Henri Brunet Ou 72 Cours Dupre Saint Maur à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER et autorisé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0022, déposé en mairie de Bordeaux.

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