Permis de construire Locaux N° 03306323Z0607

Permis de construire n° 03306323Z0607 à Bordeaux pour 5 m² de locaux, cours Henri Brunet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03306323Z0607

Demandeur

FOYER FRATERNEL ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306323Z0607 porte sur un projet situé cours Henri Brunet. La demande émane de FOYER FRATERNEL ASSOCIATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 86 420 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle SA 137. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Henri Brunet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 420 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SA 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 86 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 41 m² à 46 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 46 m²
Total 41 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 46 m²
Total locaux 41 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOYER FRATERNEL ASSOCIATION, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FOYER FRATERNEL ASSOCIATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781848650
SIRET
78184865000011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de FOYER FRATERNEL ASSOCIATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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