Permis de construire Mixte N° 03306315Z0299

Permis de construire à Bordeaux pour 1 880 m² de logement et locaux - 104 Rue Delbos

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 décembre 2015 · Dossier PC n° 03306315Z0299 · Demandeur : FRADIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306315Z0299, délivré le 16 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Rue Delbos, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRADIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 830 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA80, SD47.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/12/2015
Surface du terrain
3 684 m²
Surface créée
1 880 m²
Variation nette
+1 880 m²
Surface totale après
1 880 m²
Destination
Mixte
Logements créés
31
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
104 Rue Delbos, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
SA80, SD47
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 10 1 1 - 31
- 61,3 % 32,3 % 3,2 % 3,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRADIN
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Delbos, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 830 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0299, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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