Déclaration préalable Logement N° 03306315Z2257

Déclaration préalable n° 03306315Z2257 à Bordeaux pour 447 m² de logement, 24 Av Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier DP n° 03306315Z2257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306315Z2257 a été accordée le 7 décembre 2015, pour un projet situé 24 Av Carnot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 0 m² 447 m² 10 m² 447 m² -10 m² 447 m²
Total 457 m² 0 m² 447 m² 10 m² 447 m² -10 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z2257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Av Carnot, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z2257, déposé en mairie de Bordeaux.

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