Permis de construire Logement N° 0400881600076

Permis de construire à Dax pour 4 232 m² de logement - All Du Parc Des Baignots

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0400881600076

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0400881600076, délivré le 11 avril 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Du Parc Des Baignots, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 24 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139P, AO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 831 m²

Surface créée

4 232 m²

Variation nette

+4 232 m²

Surface totale après

4 232 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC139P AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Total 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 24 7 - - 70
- 55,7 % 34,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413925447
SIRET
41392544700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881600076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Parc Des Baignots, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 24 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881600076, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dax

Autres types d'autorisations à Dax