Permis de construire Locaux N° 03306312Z0655

Permis de construire n° 03306312Z0655 à Bordeaux pour 40 m² de locaux, 17 rue des Freres Bonie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 03306312Z0655

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0655 a été délivré le 4 avril 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue des Freres Bonie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 159 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KE 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Bonie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 364 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 9 m² 0 m² 41 m² 0 m² -32 m² 234 m²
Locaux 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total 364 m² 40 m² 0 m² 46 m² 0 m² -6 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total locaux 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0655
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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