Permis de construire Locaux N° 03306312Z0655

Permis de construire n° 03306312Z0655 à Bordeaux pour 40 m² de locaux, 17 Rue Des Freres Bonie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 03306312Z0655

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Freres Bonie, le permis de construire n° 03306312Z0655 a été délivré le 4 avril 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KE127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 9 m² 0 m² 41 m² 0 m² -32 m² 234 m²
Locaux 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total 364 m² 40 m² 0 m² 46 m² 0 m² -6 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total locaux 98 m² 31 m² 0 m² 5 m² 0 m² 26 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0655
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Freres Bonie, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306312Z0655, déposé en mairie de Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux