Déclaration préalable Locaux N° 03306313Z0422

Déclaration préalable n° 03306313Z0422 à Bordeaux pour 3 135 m² de locaux, 107 Rue De La Pelouse Douet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 03306313Z0422

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306313Z0422 porte sur un projet situé 107 Rue De La Pelouse Douet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 053 m²

Surface existante avant

6 310 m²

Surface créée

3 135 m²

Surface totale après

6 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IO300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 310 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 6 310 m²
Total 6 310 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 6 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 310 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 6 310 m²
dont Hôtels 6 310 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 6 310 m²
Total locaux 6 310 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 3 135 m² 0 m² 6 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 107 Rue De La Pelouse Douet, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0422, déposé en mairie de Bordeaux.

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