Permis de construire n° 03306312Z0632 à Bordeaux pour 227 m² de locaux, rue des Douves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 03306312Z0632
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306312Z0632 a été délivré le 4 avril 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Douves. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 468 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 69. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Douves, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 878 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 105 m² |
| Total | 878 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 878 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 878 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306312Z0632 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Douves à Bordeaux (33300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Douves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.