Permis de construire n° 03304521F0002 à Belvès-de-Castillon pour 71 m² de locaux, 117 Impasse Des Chardonnerets
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03304521F0002
Demandeur
VIGNOBLES FLORISOONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belvès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304521F0002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 117 Impasse Des Chardonnerets. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES FLORISOONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1017, A1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvès-de-Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belvès-de-Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33045
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 77 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
| Total | 215 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
| Total locaux | 77 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES FLORISOONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499751485
- SIRET
- 49975148500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST LAURENT DES COMBES (33330)
Autres dossiers de VIGNOBLES FLORISOONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304521F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |