Retour aux autorisations de Belvès-de-Castillon

Permis de construire Locaux N° 03304522F0003

Permis de construire à Belvès-de-Castillon pour 893 m² de locaux - Route De La Bataille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Bataille, Belvès-de-Castillon (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE TODESCHINI et accordé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304522F0003, instruit par la commune de Belvès-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03304522F0003

Demandeur

FAMILLE TODESCHINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304522F0003, délivré le 9 mars 2023 à Belvès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Bataille, Belvès-de-Castillon (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE TODESCHINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C168, C280, C281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 425 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belvès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C168 C280 C281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belvès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33045
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Total	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE TODESCHINI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379363450
SIRET: 37936345000014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST ETIENNE DE LISSE (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304522F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Bataille, Belvès-de-Castillon (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE TODESCHINI et accordé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304522F0003, instruit par la commune de Belvès-de-Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belvès-de-Castillon

DP n°0330452500006 Locaux Autorisé

Balette

Belvès-de-Castillon (33350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 16 m² SDP ENEDIS

PC n°03304522F0004 Locaux Commencé

311 Route De Lartigue

Belvès-de-Castillon (33350)

Extension sans transformation

21 mars 2023 195 m² SDP GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO

PC n°03304521F0002 Locaux Autorisé

117 Impasse Des Chardonnerets

Belvès-de-Castillon (33350)

Extension sans transformation

07 sept. 2021 71 m² SDP VIGNOBLES FLORISOONE

PC n°03304519F0001 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Tamisier

Belvès-de-Castillon (33350)

Nouvelle construction

02 mai 2019 132 m² SDP

PC n°03304518F0004 Logement Commencé

11 Chateau La Croix Lieu-Dit La Desmerie

Belvès-de-Castillon (33350)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 109 m² SDP

PC n°03304518F0003 Locaux Terminé

Lieu-Dit Le Bourg

Belvès-de-Castillon (33350)

Extension sans transformation

12 juil. 2018 80 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belvès-de-Castillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belvès-de-Castillon

Caractéristiques du projet