Permis de construire n° 03304517W0002 à Belvès-de-Castillon pour 258 m² de locaux, Ld Montpezat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 03304517W0002
Demandeur
VIGNOBLES FLORISOONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2018 à Belvès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304517W0002 porte sur un projet situé Ld Montpezat. VIGNOBLES FLORISOONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvès-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belvès-de-Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33045
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 845 m² |
| Total | 587 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 845 m² |
| Total locaux | 587 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES FLORISOONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499751485
- SIRET
- 49975148500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-COMBES (33330)
Autres dossiers de VIGNOBLES FLORISOONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304517W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |