Permis de construire Locaux N° 03342614F0001

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Combes pour 801 m² de locaux - Goudau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 février 2014 · Dossier PC n° 03342614F0001 · Demandeur : DOMAINE DE L'AMANDIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342614F0001, délivré le 6 février 2014 à Saint-Laurent-des-Combes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Goudau, Saint-Laurent-des-Combes (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE L'AMANDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/02/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
638 m²
Surface créée
226 m²
Variation nette
+163 m²
Surface totale après
801 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Combes

Adresse
Goudau, Saint-Laurent-des-Combes (33330)
Lieu-dit
Goudau
Code postal
33330
Département
Code INSEE
33426

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 338 m² 226 m² 0 m² 63 m² 0 m² 163 m² 501 m²
Total 638 m² 226 m² 0 m² 63 m² 0 m² 163 m² 801 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Agricole 228 m² 226 m² 0 m² 63 m² 0 m² 163 m² 391 m²
Total locaux 338 m² 226 m² 0 m² 63 m² 0 m² 163 m² 501 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE DE L'AMANDIERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
499751485
SIRET
49975148500016
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-COMBES (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342614F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33426 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goudau, Saint-Laurent-des-Combes (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342614F0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Combes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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