Permis de construire Locaux N° 03304522F0004

Permis de construire n° 03304522F0004 à Belvès-de-Castillon pour 195 m² de locaux, 311 Route De Lartigue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03304522F0004

Demandeur

GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belvès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304522F0004 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 311 Route De Lartigue. Le projet est porté par GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D339, D364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvès-de-Castillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 459 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D297 D339 D364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belvès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33045
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 310 m²
Locaux 116 m² 125 m² 0 m² 56 m² 0 m² 69 m² 185 m²
Total 356 m² 195 m² 0 m² 56 m² 0 m² 139 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 125 m² 0 m² 56 m² 0 m² 69 m² 185 m²
Total locaux 116 m² 125 m² 0 m² 56 m² 0 m² 69 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410889968
SIRET
41088996800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BELVES DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304522F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 311 Route De Lartigue, à Belvès-de-Castillon (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VIGNOBLES CARDOSO et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304522F0004, déposé en mairie de Belvès-de-Castillon.

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