Permis de construire n° 03304518F0003 à Belvès-de-Castillon pour 80 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 03304518F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg, le permis de construire n° 03304518F0003 a été délivré le 12 juillet 2018 à Belvès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1074, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvès-de-Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Belvès-de-Castillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33045
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
| Total | 668 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
| Total locaux | 520 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVES DE CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304518F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |