Permis de construire Mixte N° 03303913Z0023

Permis de construire à Bègles pour 12 068 m² de logement et locaux - Bd Jean Jacques Bosc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03303913Z0023

Demandeur

SCI ADIMSO

Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0023, délivré le 28 août 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Jean Jacques Bosc, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIMSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 437 m² en habitation, 3 481 m² en hébergement hôtelier, 4 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 456 m²

Surface créée

12 068 m²

Variation nette

+12 068 m²

Surface totale après

12 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Locaux 0 m² 7 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 631 m² 7 631 m²
Total 0 m² 12 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 068 m² 12 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Commerce et services 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total locaux 0 m² 7 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 631 m² 7 631 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
152 - 8 - - - 160
95,0 % - 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIMSO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
519474647
SIRET
51947464700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33697)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Jacques Bosc, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADIMSO et accordé le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 437 m² d'habitation et 7 631 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0023, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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