Permis de construire à Bègles pour 8 587 m² de logement et locaux - Bd Jean Jacques Bosc
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 août 2013 · Dossier PC n° 03303913Z0023 · Demandeur : SCI ADIMSO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0023, délivré le 28 août 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Jean Jacques Bosc, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADIMSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 456 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 152 T1, 8 T3. La surface se répartit entre 4 437 m² d'habitation et 4 150 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD708.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 437 m² | 4 437 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
| Total | 0 m² | 8 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 587 m² | 8 587 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 481 m² | 3 481 m² |
| Commerce | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 150 m² | 4 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements individuels | 160 |
| En résidence | 160 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 152 | - | 8 | - | - | - | 160 |
| 95,0 % | - | 5,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303913Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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