Permis de construire Logement N° 03303912Z0132

Permis de construire n° 03303912Z0132 à Bègles pour 151 m² de logement, 63 Rue Louis Braille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 03303912Z0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303912Z0132 a été délivré le 14 août 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Rue Louis Braille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN437. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 151 m² 0 m² 79 m² 0 m² 72 m² 151 m²
Total 79 m² 151 m² 0 m² 79 m² 0 m² 72 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Louis Braille, à Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303912Z0132, déposé en mairie de Bègles.

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