Déclaration préalable n° 03303917Z0201 à Bègles pour 4 m² de locaux, 60 Bd Jean-Jacques Bosc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier DP n° 03303917Z0201
Demandeur
LES MAITRES DU GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Bd Jean-Jacques Bosc, la déclaration préalable n° 03303917Z0201 a été accordée le 9 août 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LES MAITRES DU GRILL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE563, AE112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 714 m² |
| Total | 710 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 714 m² |
| Total locaux | 710 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAITRES DU GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819889775
- SIRET
- 81988977500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303917Z0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |