Déclaration préalable Locaux N° 03303917Z0201

Déclaration préalable à Bègles pour 4 m² de locaux - 60 Bd Jean-Jacques Bosc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 03303917Z0201

Demandeur

LES MAITRES DU GRILL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03303917Z0201, accordée le 9 août 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Bd Jean-Jacques Bosc, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MAITRES DU GRILL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE563, AE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE563 AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 714 m²
Total 710 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAITRES DU GRILL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819889775
SIRET
81988977500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Bd Jean-Jacques Bosc, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES MAITRES DU GRILL et accordée le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0201, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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