Permis de construire n° 03303913Z0049 à Bègles pour 113 m² de locaux, Rue Alexis Labro
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 03303913Z0049
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303913Z0049 porte sur un projet situé Rue Alexis Labro. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 940 m² |
| Total | 827 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 827 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 940 m² |
| Total locaux | 827 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300395
- SIRET
- 21330039500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303913Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |